Tout d’abord, l’actuel bonus de 2000 euros dont bénéficie le GPL sera supprimé et les voitures fonctionnant au GPL (et GNV) seront soumises au barème général.
Sans surprise, les seuils de déclenchement sont durcis de 5 grammes de CO2 par kilomètre à partir de 1er janvier 2011 (comme le prévoyait initialement le dispositif).
Par ailleurs, le ministre du budget a décidé de supprimer le premier niveau de bonus (100 euros entre 116 et 125 g CO2/km). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 110 g de CO2 (contre 125 g jusqu’à présent).
De plus, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [91-110g] passe à 400 euros (contre 500 euros auparavant) et la tranche [61-90g] passe à 800 euros (au lieu de 1000 euros). Les voitures hybrides conservent le bonus de 2000 euros si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 110 g/km (contre 135 g/km actuellement).
Toutes ces mesures ont été prises pour tenter de réduire le déficit du dispositif qui risque d’atteindre 500 millions d’euros en 2010.
Vous trouverez ci-dessous le barème 2010 du système de bonus-malus écologique et celui pour cette nouvelle année :
Barème du bonus-malus écologique en 2010 :
Bonus écologique
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 56 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 55 g CO2/km : 5000 €
Malus écologique
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2600 €
Nouveau barème 2011 :
Bonus écologique
Entre 91 et 110 g CO2/km : 400 €
Entre 61 et 90 g CO2/km : 800 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5000 €
Malus écologique
Entre 151 et 155 CO2/km : 200 €
Entre 156 et 190 CO2/km : 750 €
Entre 191 et 240 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 241 CO2/km : 2600 €
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